Legal notices
Mentions légales sur le site Imagin’office
Éditeur du site imaginoffice.com
Icade : société anonyme au capital de 116.203.258,54 euros
Siège social : Open, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy Les Moulineaux
RCS Nanterre 582 074 944
Siret 582 074 944 01211 - APE 6820B
N° TVA Intracommunautaire : FR 95 582 074 944
Titulaire des Cartes : Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière » n° CPI 7501 2015 000 002 045 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France
Garantie financière
Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Non détention de fonds – absence de garantie financière
Gestion immobilière :
Garant : CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et Cautions) – 59, Avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS - Entreprise régie par le Code des Assurances - RCS Paris 382 506 079. Montant de la garantie : 12.000.000 €
- 27 Avenue de Friedland, 75008 Paris.
- contact@imaginoffice.com
- Téléphone : +33 (0)1 41 57 70 00
Publication
Directeur de Publication : Nicolas JOLY, Directeur général Responsable de la rédaction : Direction Grands Comptes, Solutions Clients et Nouveaux Services
Hébergeur du site
Icade Management. 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux. L’utilisateur du site imaginoffice.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.Les documents inclus dans le présent site web sont mis à disposition de bonne foi et uniquement à titre d’information. Ces documents ne constituent aucune offre d’achat ou d’échange, ou aucune sollicitation d’offre de vente ou d’échange de la moindre action Icade, et aucune recommandation d’achat ou de vente du moindre titre. Il n’y aura aucune vente, aucun achat ou aucun échange de ces titres dans quelque juridiction que ce soit (y compris les États-Unis d’Amérique, le Japon, l’Australie et le Canada) dans laquelle une telle offre ou sollicitation, ou encore vente, un tel achat ou échange serait illégal avant l’enregistrement ou l’habilitation en vigueur en vertu des lois de cette juridiction. La distribution de documents figurant sur le présent site web peut être limitée dans certains pays par la législation ou la réglementation. Les personnes entrant par conséquent en possession de ces documents sont tenues de s’informer et de respecter ces restrictions. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Icade décline toute responsabilité ou tout engagement quant à la violation d’une quelconque de ces restrictions par quelque personne que ce soit. La poursuite jusqu’aux pages suivantes du présent site web implique que vous ayez pris acte des paragraphes ci-dessus et que vous les ayez approuvés. Veuillez noter que les informations et documents qui y sont inclus ou intégrés à titre de référence ne sont pas nécessairement complets et peuvent être modifiés. La présente décharge peut en outre être modifiée ou mise à jour. Veuillez la lire entièrement chaque fois que vous vous rendez sur cette partie du site web.
Politique d’utilisation des cookies (en savoir plus)
Mentions d’information sur les formulaires de collecte du site Imagin’office
Chaque mention doit apporter à l’utilisateur un premier niveau d’information et a minima l’identité du responsable de traitement, les finalités principales du traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que les droits que la personne détient (Article 32 I de la Loi Informatique et Libertés).
« Icade SA, responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel de ce formulaire afin de traiter votre demande, vous contacter dans le cadre de son offre de services Imagin’Office, ainsi qu’aux fins de réalisation de statistiques. Ces données sont destinées au personnel habilité d’Icade et seront éventuellement partagées avec certains partenaires sélectionnés par Icade aux fins du traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos informations à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également à tout moment revenir sur votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo@icade.fr ou en utilisant notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [Insérer le lien hypertexte] ».
Le cas échéant, les informations obligatoires doivent être indiquées par un astérisque*. Enfin, veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de prévoir une case à cocher spécifique pour l’acceptation de la politique de confidentialité si les traitements ne reposent pas sur le consentement. Si Icade souhaite utiliser les coordonnées des utilisateurs du site « Imagin’Office » à des fins de prospection commerciale, pour d’tures produits que ceux en lien avec la demande ou l’activité du professionnel, le consentement exprès de la personne concernée via une case à cocher (non pré-cochée) devra être recueilli. La formulation suivante peut être utilisée : « J’accepte de recevoir d’autres offres commerciales [A détailler] de la part d’Icade »